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 Pillage et loi

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jeepo'
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MessageSujet: Re: Pillage et loi   Ven 5 Aoû 2011 - 12:46

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oli29

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MessageSujet: Re: Pillage et loi   Ven 5 Aoû 2011 - 13:54

C'est pas sa 1iere quand on regarde ce qu'il a déjà vendu!!!


jeepo' a écrit:
Bonjour à tous,

Encore un désosseur de bloc... Evil or Very Mad
http://cgi.ebay.fr/atlantikwall-bunker-47-skoda-km-allemand-lot-/250868074502?pt=FR_JG_Collections_Militaria_Accessoires&hash=item3a68e70806
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Brixton



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MessageSujet: Re: Pillage et loi   Sam 6 Aoû 2011 - 10:34

jeepo' a écrit:

Encore un désosseur de bloc... Evil or Very Mad
http://cgi.ebay.fr/atlantikwall-bunker-47-skoda-km-allemand-lot-/250868074502?pt=FR_JG_Collections_Militaria_Accessoires&hash=item3a68e70806

Petite question de néophyte...
Que dit la loi concernant le pillage de pièces de bunker et leur revente ?
Si la loi considère cela comme du vol, et bien là ce n'est pas difficile de faire cessez les agissements de ce type d'individus

A+
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J.F. CAGNOT (Uboot03)

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MessageSujet: A vendre   Sam 6 Aoû 2011 - 11:28

La loi est très floue à ce sujet.

Si le bunker est en "propriété privée", et qu'il y a plainte du propriétaire aux autorités, il y a vol, donc on
peut le poursuivre sur le plan pénal.

Par contre si le bunker n'est pas sur un terrain clos, et que celui-ci est "ouvert à tous", prouver qu'il y a
"VOL" est une autre paire de manche !.

J.F. CAGNOT (Uboot03).

ghjjkkf ghjjkkf ghjjkkf
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oli29

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MessageSujet: Re: Pillage et loi   Sam 6 Aoû 2011 - 12:17

Salut

Le vol existe sans qu'il y ai plainte ou clôture de terrain.
Le vol est juste la soustraction frauduleuse du bien mobilier appartenant a autrui; donc le seul problème est de savoir à qui appartient le block et ce qu'il y a dedans.

Olivier
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Brixton



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MessageSujet: Re: Pillage et loi   Sam 6 Aoû 2011 - 12:58

Merci Olivier

Cela est rassurant d'entendre une réponse de professionnel venant de quelqu'un qui sait réellement de quoi il parle...

hjrpppf

A+
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J.F. CAGNOT (Uboot03)

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MessageSujet: Pillage et loi   Sam 6 Aoû 2011 - 13:42

Ce qui est loin d'être facile, c'est de savoir l'appartenance réelle du bunker, et de prouver s'il y a vraiment
eu VOL au sens pénal du terme.

Je ne veut nullement prendre la défense des pilleurs, mais qui n'a jamais acheté sur un site de vente internet, sans avoir
un "certificat d'origine" ?.

La personne qui mettrait en vente tel ou tel objet, pourrait (j'emploie le conditionnel) très bien affirmer qu'elle le détient
depuis longtemps (de famille, ou trouvé dans un grenier etc..). Allez donc prouver l'appartenance d'un objet que vous
avez.

J.F. CAGNOT (Uboot03).

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